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Jeudi, 2 Septembre 2010

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Camille a refusé de donner son ADN : elle est relaxée par le tribunal de Mâcon

Infos juridiques

Le 21 mars, le tribunal de Mâcon a relaxé Camille en mettant du coup hors la loi les gendarmes qui lui ont imposé un prélèvement de son ADN, qu’elle a eu entièrement raison de refuser de s’y soumettre.

Cette relaxe peut faire jurisprudence, en tout cas il est clair que désormais refuser le prélèvement ADN n’est plus systématiquement un délit.

En relaxant Camille Baud, le tribunal de Mâcon a reconnu la validité de ses arguments, à la fois juridiques et éthiques. La décision devrait faire jurisprudence. »

Parue le : 12-04-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

En savoir + : http://www.murielle-cahen.com
Source : Murielle Cahen

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